POUR RAPPEL : A ce jour,nos associations locales sont organisées sous différentes formes juridiques : (i) en association de fait, (ii) en unité d’établissement d’une ASBL provinciale ou régionale, ou (iii) en ASBL autonome. La forme juridique détermine la manière dont une association est gérée, les responsabilités et les risques assumés par les bénévoles ainsi que les obligations légales qui s’appliquent. Elle a également un impact important sur les assurances.
Bien qu'une association de fait soit la manière la plus simple d’organiser une activité locale, c’est également la forme qui comporte les risques personnels les plus importants pour ses membres.
- Il n’y a pas de patrimoine distinct : les biens constituent une indivision entre les membres ;
- chaque membre peut être tenu personnellement et solidairement responsable, y compris sur son patrimoine privé ;
- la distinction entre « membre » et simple « bénévole » peut être juridiquement difficile à établir.
Cette forme juridique est donc de plus en plus remise en question et tend à disparaître au sein des réseaux et fédérations, comme c’est également le cas chez nous. En fonction de la structure de chaque entité, nous demandons aux associations d’opter pour l’une des deux alternatives suivantes :
A. L’unité d’établissement du Conseil provincial ou régional
Les responsables de l’association locale peuvent continuer à exercer leurs activités sans assumer de responsabilité personnelle en cette qualité. Ils deviennent en effet membres de l’ASBL provinciale ou régionale et agissent comme représentants délégués du niveau provincial ou régional, tout en conservant leur autonomie opérationnelle.
B. L’ASBL autonome
Une ASBL autonome au sein de notre réseau offre une meilleure protection à ses membres, mais implique une structure de gouvernance plus importante ainsi qu’une organisation et une administration plus développées.
L’association dispose de la personnalité juridique et son patrimoine est clairement séparé de celui de ses membres. Attention toutefois : les administrateurs peuvent être tenus personnellement responsables d’éventuelles fautes commises dans l’exercice de leur mandat. C’est ce que l’on appelle la responsabilité des administrateurs.
Depuis 2025, les règles de responsabilité ont également été étendues aux agents d’exécution. Il peut s’agir également de simples bénévoles.
Vous trouverez davantage d’informations sur les différentes formes juridiques des associations dans le GUIDE 3 : EXERCER DES RESPONSABILITÉS AU SEIN D’UNE ASSOCIATION – Partie 2 : Gestion administrative, juridique et financière.
1. POLICE FACULTATIVE « RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS » POUR LES ASBL LOCALES
Toute personne qui siège au sein de l’organe d’administration d’une association est censée assumer les responsabilités qui lui incombent, exercer un contrôle suffisant et veiller au bon fonctionnement de l’association ou de l’organisation, dans le respect des principes de bonne gouvernance et de diligence.
L’assurance responsabilité des administrateurs peut intervenir lorsqu’un ou plusieurs administrateurs commettent une faute entraînant un dommage pour un tiers. Attention : cette assurance n’est pas prévue d’office par le Conseil national, sauf pour les administrateurs des Conseils national et provinciaux de Vincent de Paul.
En concertation avec notre courtier, nous avons dès lors élaboré une offre intéressante d’assurance responsabilité des administrateurs (Directors & Officers liability) que les ASBL peuvent souscrire de manière facultative.
En résumé :
Les administrateurs d'une ASBL peuvent être tenus personnellement responsables des erreurs, négligences ou fautes de gestion qu'ils commettent dans l'exercice de leurs fonctions. Même si l'ASBL n'a pas de but lucratif, les erreurs des administrateurs peuvent entraîner des conséquences financières importantes.
Depuis 2021, les ASBL sont soumises à la loi sur les sociétés, et le législateur a attiré l'attention sur l'assurance des administrateurs. De plus, en 2025, les règles de responsabilité ont également été étendues aux agents d’exécution. Il peut s’agir également de simples bénévoles.
Couverture :
L'assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants (Directors & Officers liability) protège les administrateurs et les dirigeants contre les réclamations découlant de décisions ou d'actions qu'ils ont prises au nom de l'ASBL.
Voici quelques exemples de réclamations :
- Pertes financières dues à de mauvaises décisions.
- Erreurs dans la gestion des subsides ou des dons.
- Manquement à des obligations légales (notamment en matière fiscale, sociale ou de prévention des accidents).
Vous trouverez plus d'informations et les formulaires de proposition ICI
2. POLICE FACULTATIVE « PROTECTION JURIDIQUE » POUR LES ASBL PROVINCIALES ET LOCALES
Les procédures judiciaires peuvent être complexes, coûteuses et longues. Une assurance protection juridique offre un soutien dans le cadre de procédures judiciaires. Elle peut ainsi contribuer à protéger la réputation de l’ASBL, de ses administrateurs et de ses bénévoles.
Comme il s’agit d’une matière importante et que chacun d’entre nous s’investit chaque jour comme bénévole, nous souhaitons vous accompagner en vous proposant cette offre. La souscription à cette police est facultative et simple.
Vous trouverez plus d'informations et les formulaires de proposition ICI