Notice vie privée
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel du 25 mai 2018, nous vous informons sur notre utilisation de vos données personnelles.
1. Définitions
Données Personnelles : toutes les données liées à une personne identifiée ou identifiable ;
Traitement des Données Personnelles : tout traitement et utilisation de Données Personnelles, notamment le fait de rassembler, enregistrer, trier, structurer, stocker, conserver, actualiser ou modifier, demander, consulter, utiliser, délivrer par le biais d’une transmission, distribuer ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit, aligner ou combiner, protéger, effacer ou détruire des Données Personnelles ;
Responsable du Traitement des Données Personnelles : Vincent de Paul Belgium ou la Société de Saint-Vincent-de-Paul, Conseil National de Belgique asbl, ayant son siège à 1160 Bruxelles, Rue de la Vignette 179, et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 0410.914.863.
2. Principes Généraux
(i) Le Responsable ne traite que les Données Personnelles strictement nécessaires à la poursuite de ses objectifs ;
(ii) La base juridique sur laquelle se fonde un Traitement est bien identifiée ;
(iii) Les sous-traitants éventuels connaissent leurs obligations et leur responsabilité. Ils sont liés par des clauses contractuelles en matière de sécurité, confidentialité et protection des données ;
(iv) Le Responsable a mis en place des mesures organisationnelles et de sécurité adéquates;
(v) Les modalités d’exercice des droits des personnes concernées relatifs à leurs Données Personnelles (droit d’accès, rectification, portabilité, retrait du consentement) sont communiqués.
3. Obtention et nature des Données Personnelles traitées
Le Responsable dispose de vos coordonnées de contact, si :
(i) Vous avez effectué un don, ce qui a fait que vous avez été ajouté(e) dans sa banque de données ;
(ii) Vos Données Personnelles ont été reçues dans le cadre d’une campagne ou projet de récolte de fonds spécifique (éventuellement via location de vos Données Personnelles à un tiers) ;
(iii) Vous avez exprimé le souhait de devenir bénévole auprès d’une entité locale du Responsable, ce qui a fait que vous avez été ajouté(e) dans sa banque de données ;
(iv) Vous avez indiqué d’une manière ou d’une autre que vous souhaitiez être contacté(e) et/ou informé(e).
Pour la récolte de dons :
Le Responsable traite les Données Personnelles comme votre nom, adresse, genre, titre et adresse e-mail, votre numéro de compte bancaire, de téléphone et votre date de naissance, si ces informations lui sont fournies, ainsi qu’éventuellement des préférences personnelles exprimées.
Le Responsable enregistre aussi pour quels projets ou campagnes de récolte de fonds vous avez fait un don ou vous avez été contacté.
Le Responsable traite aussi des informations que vous lui fournissez spontanément, par exemple votre retour à propos de son organisation, certaines de ses activités ou campagnes.
Pour le bénévolat :
Le Responsable traite les Données Personnelles comme votre nom, adresse, genre, titre et adresse e-mail, numéro de téléphone et votre date de naissance, entité de bénévolat, si ces informations lui sont fournies, ainsi qu’éventuellement des préférences personnelles exprimées.
Le Responsable enregistre, le cas échéant, aussi pour quels projets ou campagnes de récolte de fonds spécifiques vous avez fait du bénévolat don ou vous avez été contacté.
Le Responsable traite aussi des informations que vous lui fournissez spontanément, par exemple votre retour à propos de son organisation, certaines de ses activités ou campagnes ou spécifiquement pour des données fournis dans le cadre d’une couverture d’assurance offerte par Responsable.
4. Finalité et modalités de l’utilisation des Données Personnelles
Vos Données Personnelles sont traitées pour :
- vous permettre à faire un don pour un projet ou une campagne ;
- le suivi administratif de dons, y compris le cas échéant l’envoi d’une attestation fiscale ;
- pour des récoltes de fonds ;
- vous informer comme donateur sur les activités et de ce qu’il est mis en œuvre grâce à vos dons;
- vous informer comme bénévole sur vos droits et obligations, les activités et de ce qu’il est mis en œuvre grâce à votre bénévolat.
Pour la récolte de dons :
En faisant un don, vous acceptez que vos Données Personnelles soient traitées par le Responsable pour les besoins d’exécution de votre don avec lui: Pour chaque don reçu, le Responsable conserve dès lors les informations relatives à ce don (telles que le projet ou la campagne, le montant du don, le numéro de compte en banque, le jour du paiement, la communication, le numéro de l’extrait, et les données liées à une éventuelle domiciliation) et à son exécution (l’historique de vos dons et éventuellement les informations nécessaires pour l’octroi d’attestations fiscales). Vos Données Personnelles sont traitées pour assurer le bon suivi du don (enregistrement, traitement, attestation fiscale,
domiciliation) et conformément à notre intérêt légitime visant à traiter le don
de manière appropriée. Si vous ne fournissez pas les Données Personnelles
nécessaires votre don et/ou l’octroi d’une attestation fiscale ne peuvent pas
être correctement traités.
Le traitement effectué de Données Personnelles dans le cadre d’autres campagnes de récolte de fonds est axé sur l’intérêt légitime du Responsable, attendu que la récolte de fonds est nécessaire à la réalisation de bonnes causes et que cela entre bien dans le cadre de nos activités à but non lucratif.
Dès lors, le Responsable utilise ces informations pour vous tenir informé(e) sur ses activités et ses réalisations ou dans le cadre de futures actions : le cas échéant, vous serez contacté par courrier ou, le cas échéant, par téléphone (sauf si vous êtes inscrit(e) sur la liste « Ne m’appelez plus »). Pour certains projets ou campagnes de récolte de fonds, le Responsable n’écrit parfois qu’à des personnes présentant un profil spécifique, par exemple en fonction de leur historique de dons, de leur âge ou de leurs préférences personnelles.
Pour le bénévolat :
Le traitement effectué de Données Personnelles dans le cadre de votre bénévolat est axé sur l’intérêt légitime du Responsable, attendu que la collecte de vos Données Personnelles est nécessaire dans la réalisation des bonnes causes soutenues par vous et que cela entre bien dans le cadre de nos activités à but non lucratif.
Dès lors, le Responsable utilise ces informations pour vous tenir informé(e) sur ses activités et ses réalisations ou dans le cadre de futures actions : le cas échéant, vous serez contacté par courrier ou, le cas échéant, par téléphone (sauf si vous êtes inscrit(e) sur la liste « Ne m’appelez plus »). Pour certains projets ou campagnes de bénévoles, le Responsable n’écrit parfois qu’à des personnes présentant un profil spécifique, par exemple en fonction de leur historique de bénévolat, de leur âge ou de leurs préférences personnelles.
5. Sous-traitants ou autres tiers utilisant des Données Personnelles
Le Responsable assurelui-même le traitement des Données Personnelles. Toutefois, il doit parfois faire appel à des prestataires de services qui sont obligés à utiliser également vos Données Personnelles sous sa responsabilité (parfois appelés « sous-traitants ») pour assurer le suivi :
- des opérations de récolte de fonds ;
- des activités de bénévole.
Le Responsable veille à ce que ses prestataires de services appliquent les règles de protection en vigueur pour assurer un Traitement sûr et fiable de vos données et qu’ils remplissent leurs obligations conformément à la législation en vigueur.
Vos Données Personnelles peuvent aussi être transférées à des tiers en dehors de l’organisation du Responsable :
(i) lorsque cela est nécessaire pour le traitement de votre don et/ou les suites fiscales de ce même don (par exemple des banques ou les autorités fiscales pour assurer l’octroi d’attestations fiscales) ;
(ii) lorsque cela est nécessaire pour le traitement de votre dossier comme bénévole (par exemple en cas d’appel à l’assurance du Responsable) ou lorsque le Responsable y est légalement obligé.
Le Responsable se fait un point d’honneur à ne jamais louer, échanger ou vendre les données de ses donateurs à quelque organisation que ce soit.
En tant que donateur, vos Données Personnelles sont hébergées par IRaiser Belgique, Brusselsesteenweg 671 3090 Overijse, à travers son programme de base de données. IRaiser Belgique veille au bon fonctionnement de son outil et assure régulièrement des mises à jour du programme. Aucun client d’IRaiser n’a accès aux données propres au Responsable.
En tant que bénévole, vos Données Personnelles sont enregistrées et conservées par le Responsable dans sa base de données, un logiciel créé en Filemaker et géré par JAK Solutions, Avenue de Fré, 229, 1180 Uccle qui veille au bon fonctionnement de cet outil et assure régulièrement des mises à jour du programme. Aucun client de JAK Solutions n’a accès aux données propres au Responsable.
6. Mesures organisationnelles et techniques
Le Responsable s’engage à mettre en place une structure organisationnelle adéquate ainsi qu’un environnement de sécurité physique et informatique en vue de la protection de vos Données Personnelles.
7. Usage des droits concernant vos Données Personnelles
Si vos Données Personnelles sont traitées dans une banque de données du Responsable sous sa responsabilité, vous pouvez les consulter ou les modifier. Vous pouvez également demander à les supprimer ; dans ce cas, selon votre désir, le Responsable ne conserve vos informations que pour qu’il puisse garder trace de votre souhait de ne plus être contacté, ou le cas échéant, il anonymisera totalement vos informations après le délai légal fixé par l’administration fiscale.
Vous pouvez aussi signifier votre opposition à leur traitement, ou demander la limitation de ce traitement. Vous pouvez en outre demander dans les conditions prévues par la loi de recevoir vos données sous une forme structurée, courante et lisible par machine.
Vous pouvez faire usage de vos droits en envoyant un courrier au délégué à la protection des données, nommé par le Responsable avec une copie de votre carte d’identité ou d’un autre document attestant votre identité à l’adresse contact@vincentdepaul.be.
Dans le cadre du Traitement de vos Données Personnelles, vous avez également le droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données, ayant son siège rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles, en envoyant un courrier à cette adresse ou un e-mail à l’adresse contact@apd-gba.be
8. Utilisation de cookies
Les cookies sont des petits fichiers textes électroniques placés sur votre ordinateur par les sites web que vous consultez. Ils sont largement utilisés pour permettre aux sites web de fonctionner ou de fonctionner plus efficacement, ainsi que pour fournir des informations aux propriétaires du site web.
Lorsque vous visitez le site www.vincentdepaul.be ou www.crowdgiving.be pour la première fois, la page d’accueil affiche des informations sur la vie privée et le libellé respectif concernant le consentement à l’utilisation de cookies via une «bannière de cookies». Si vous continuez à utiliser activement le site Web et ne vous opposez pas activement à l’utilisation de cookies, vous acceptez notre utilisation des cookies et ce consentement sera stocké dans votre navigateur, de sorte que l’information ne doit pas être répétée sur chaque page du site Web. Si le consentement est manquant dans votre navigateur (par exemple si vous avez supprimé vos cookies), la «bannière de cookies» contenant des informations de confidentialité apparaîtra à nouveau la prochaine fois que vous visiterez le site Web. Nous pouvons installer et utiliser certains cookies techniquement requis qui ne nécessitent donc pas votre consentement préalable. Nous pouvons également utiliser des cookies de session qui sont automatiquement supprimés à la fin de votre session et qui ne nécessitent pas votre consentement préalable. D’autres cookies (tels que les cookies pour améliorer l’expérience de navigation en conservant certaines données – vous évitant de réintroduire de telles données à chaque connexion – et en adaptant le contenu du site à vos préférences) peuvent être installés et utilisés sur la base de votre consentement.
9. Délai de conservation de vos Données Personnelles
Si vous faites un don, le Responsable traitera vos Données Personnelles dans le cadre de la continuation de la récolte de fonds et les conservera jusqu’à 15 ans après votre dernier don ou après le dernier moment où vous avez montré activement d’une quelconque manière votre intérêt.
Si le Responsable vous contacte en tant que donateur potentiel et que vous n’effectuez aucun don, il ne traitera plus vos données qui ne seront
pas conservés.
Si vous avez mis fin à votre bénévolat et vous en avez informé le Responsable, vos données ne seront plus traitées et effacées.
Si le Responsable vous contacte en tant que bénévole potentiel et que vous n’y donnez pas de suite, il ne traitera plus vos données qui ne seront pas conservés.
Vos Données Personnelles ne seront évidemment plus traitées ou conservées si vous indiquez que vous ne le souhaitez plus. Les données relatives à l’octroi d’attestations fiscales sont conservées au minimum tant que la loi y oblige le Responsable.